Les différentes pièces du PLU2

Les différentes pièces du PLU2

Le Plan Local d’Urbanisme traduit le projet de territoire et les orientations en matière de logements, de déplacements, d’économie, d’espaces naturels et agricoles, etc.


Les documents qui décrivent les choix et les orientations de développement

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Il définit le projet de territoire et les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il peut dans certains cas être décliné en grands secteurs territoriaux ou à la commune. Il n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Relatives à certaines thématiques (aménagement, habitat, transports, ...) et/ou à certains quartiers ou secteurs. Elles précisent le PADD et donnent des orientations sur le programme à réaliser au regard de la politique ou du secteur visé. Contrairement au PADD, elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.


Les documents qui expliquent et justifient les choix

Le rapport de présentation

Il comprend un diagnostic assorti d’une évaluation environnementale. Il justifie les choix effectués pour le développement et l’équilibre du territoire.


Les documents qui fixent la vocation et les règles d’utilisation des sols

Le règlement

Il décrit zone par zone la vocation dominante des sols, les occupations autorisées ou interdites sous certaines conditions, les règles qui doivent s’appliquer à toutes constructions et installations (et ce, même si aucune autorisation ou déclaration administrative n’est exigée). Il est accompagné d’un rapport de présentation du règlement et d’annexes documentaires expliquant et illustrant certaines règles.

Le plan de zonage

Il délimite entre autres les zones urbaines (u), les zones à urbaniser (au), les zones agricoles (a) et les zones naturelles et forestières (n).

Le livre des emplacements réservés et servitudes assimilées

Il renvoie aux emprises identifiées par le plan de zonage pour "réserver" des terrains en vue de la réalisation à court, moyen ou long terme d’ouvrages publics et d’installations d’intérêt général. Il indique également les emplacements réservés pour le logement, les périmètres d’attente d’un projet d’aménagement global et les servitudes de programmation des équipements publics. ces emplacements deviennent inconstructibles (ou constructibles dans le respect de la réalisation de l’objet de l’emplacement réservé...) et, en contrepartie, ouvrent le droit aux propriétaires de mettre la collectivité en "demeure d’acquérir".


Les documents "annexes" qui présentent d’autres règles, prescriptions ou contraintes que celles posées par le PLU

Les servitudes d’utilité publique

Elles sont de portée et de nature différentes mais sont également opposables aux autorisations des sols. elles sont régies par des législations particulières et résultent de décrets et d’arrêtés préfectoraux. leur "gestionnaire" (le plus souvent des acteurs publics ou parapublics) les porte à connaissance de l’auteur du plu de manière à faire respecter un certain nombre de prescriptions dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. elles concernent par exemple les sites et monuments historiques, les alignements homologués, les carrières souterraines, les servitudes aéronautiques, le périmètre de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (dit psmv) de Lille, etc.

Les obligations diverses

Elles regroupent les autres dispositions annexées au PLU en tant qu’informations données aux porteurs de projet ou aux personnes souhaitant déposer une demande d’autorisation au titre du droit des sols. on y retrouve : les zones d’aménagement différé, les périmètres des zones d’aménagement concerté, les sites archéologiques, les sites à risque technologique, etc.

Les annexes

Elles reprennent à titre d’information les réseaux (eau, assainissement, etc.).


Les documents "optionnels" du code de l’urbanisme

La MEL a fait le choix d’intégrer dans son PLU des documents porteurs de qualité, qui ont plutôt une valeur soit d’inventaire spécifique renvoyant à un corps de règles, soit de recommandations soucieuses de préserver la valeur particulière d’un patrimoine ou d’un espace.