Quelle incidence sur les documents composant le PLU

Quelle incidence sur les documents composant le PLU ?


Le PADD : projet politique du PLU

Compte tenu de l’ensemble des thématiques et politiques à aborder et à mettre en cohérence, le PADD constitue l’expression d’un projet politique très stratégique, mais aussi très transversal. C’est la pièce maîtresse du PLU. Pour lui donner toute sa "force", le législateur a prévu de renforcer l’incidence du PADD sur les autres documents du PLU.

En effet, c’est en stricte cohérence avec le PADD que le règlement peut fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs de développement durable. Quant aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements, elles se doivent de le faire dans le respect des orientations du PADD.
Tout au long de l’élaboration du nouveau PLU, mais également dans sa gestion future, il conviendra de poser constamment la question de la cohérence de l’écriture d’une règle, de la prévision d’un projet, etc. avec les objectifs qui auront été décrits dans le PADD.

Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui dépassent le seul champ de l’aménagement

Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent désormais :

  • comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
  • couvrir toutes les thématiques de la politique de la ville.
  • comporter des dispositions portant sur l’habitat, les transports et les déplacements (réservé aux EPCI compétents).

Un règlement plus performant en matière d’environnement et de développement durable via :

  • L’amélioration des performances énergétiques : le règlement du PLU peut désormais imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit.
  • L'incitation à une consommation économe des espaces et à la valorisation des bâtiments visant la sobriété énergétique: les projets qui satisfont des critères de performance énergétique spécifique peuvent bénéficier de bonus de densité qui leur permettent de construire plus que ce que la règle autorise sur un terrain.
  • L’imposition de maxima en matière de stationnement et le développement des transports collectifs: lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d’aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que l’habitation. Par ailleurs, dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, il peut imposer une densité minimale des constructions.

L’évaluation environnementale : l’étude d’impact du PLU à la disposition de tous

Les aspects environnementaux étant développés et approfondis dans le PLU, le public peut et doit avoir accès à cette information sur la base de l’évaluation environnementale, qui constitue le support tant sur le fond que sur la forme, de la validité des règles et orientations du document local d’urbanisme.
L'évaluation environnementale du PLU est par ailleurs soumise au contrôle de l'autorité environnementale désignée au sein des services de l'Etat. Pour parfaire cette information et la rendre lisible, l’évaluation environnementale doit comporter un résumé non technique de ses éléments constitutifs ainsi que la manière avec laquelle elle a été réalisée.