Une nouvelle génération de documents d'urbanisme

Une nouvelle génération de documents d'urbanisme

La MEL bénéficie d’une longue expérience dans l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols et des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux puisqu’elle a choisi dès 1974 de se doter d’un document unique à l’échelle du territoire métropolitain. Toutefois, des évolutions législatives majeures changent profondément la nature et le contenu du PLU, telles que la loi portant Engagement National pour le Logement, la loi de Modernisation de l’Economie, et surtout, les lois Grenelle I et II ainsi que la loi ALUR.

À l’exemple des agglomérations telles que Brest, Bordeaux ou encore Lyon, la MEL s’apprête à élaborer son premier PLU de "l’après Grenelle".

Il s’agit d’un document significativement différent du PLU de 2004, plus complet et encore plus "intégrateur" :

  • par son contenu plus large : de nouvelles thématiques seront intégrées, à l’exemple de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
  • par son mode d’élaboration concerté : le PLU intercommunal est un document qui implique un maximum de transversalité entre les différents acteurs et un travail collaboratif. Les élus locaux seront largement associés à la démarche de révision générale du PLU. La concertation avec le grand public doit elle aussi être accentuée afin de susciter des débats publics ambitieux
  • par sa gestion future plus contrôlée : le PLU devra intégrer, dès sa conception, les modalités et outils qui permettront de suivre sa mise en oeuvre et de l’évaluer en continu

L'équilibre entre développement du territoire et aménagement durable

Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) visent à assurer les objectifs suivants :

L’équilibre entre :

  • le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
  • une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
  • la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
  • des besoins en matière de mobilité

La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées des villes

La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipements commerciaux, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacement motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile

La sécurité et la salubrité publique

La réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la  qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement.


En bref

Des changements impliquant l'intégration de nouveaux documents dans le PLU2 :

  • Le PADD : projet politique du PLU
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dépassant le seul champ de l’aménagement
  • Un règlement plus performant en matière d’environnement et de développement durable
  • L’évaluation environnementale : l’étude d’impact du PLU à la disposition de tous