Modalités de l'enquête publique PLU3

L’enquête publique en trois points

• Une démarche ouverte à tous, pour s’informer sur le projet arrêté de PLU3 et formuler des observations
• Une procédure indépendante, avec des commissaires enquêteurs désignés par le Président du tribunal administratif
• Organisée du 3 octobre au 7 novembre 2023

Et concrètement ?

Pour vous informer sur le projet PLU3 et donner votre avis, différents moyens sont mis à votre disposition :

• Via le site de l’enquête publique. Sur celui-ci, vous trouverez l’ensemble des pièces du projet de PLU3, les informations et modalités de participation à l’enquête, et vous aurez la possibilité de donner votre avis directement en ligne sur le dossier ;
• Auprès des commissaires enquêteurs, grâce aux 70 permanences physiques et 14 permanences téléphoniques qui sont organisées pendant la durée de l’enquête. Vous pourrez ainsi directement leur faire part de vos remarques. Le calendrier des permanences est accessible via le site de l’enquête publique. A noter, les permanences téléphoniques se font sur inscription (plus de renseignements ici).;
• Au siège de la MEL ou dans les mairies de l’une des 6 communes relais de l’enquête (Allennes-les-Marais, Armentières, Herlies, Roncq, Villeneuve d’Ascq et Wervicq-Sud) mettant à votre disposition l’ensemble des éléments liés à l’enquête publique.

Quelle différence entre l’enquête publique et la concertation ?

L’enquête publique est l’occasion de s’informer et de formuler des avis et observations sur le PLU auprès d’une personne indépendante : le commissaire enquêteur. Ainsi, si la concertation préalable est une phase de participation gérée par la MEL, l’enquête publique est menée par une commission d’enquête, dont les commissaires sont désignés par le Président du tribunal administratif. A la fin de l’enquête, la commission remet un rapport à la MEL pouvant comprendre des recommandations et réserves dont la MEL pourra tenir compte pour finaliser le projet de PLU3.

Et après l’enquête publique ?

Nourri des avis des communes et des partenaires publics, des contributions reçues lors de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, la MEL procédera alors aux derniers ajustements du projet de PLU3. C’est ce PLU3 ajusté qui sera proposé à l’approbation du conseil métropolitain au 1er semestre 2024 pour être définitivement adopté et remplacer les PLUs aujourd’hui en vigueur sur le territoire pour l’instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.