Les procédures en cours

Le PLU est un document dynamique qui vit grâce à différents types de procédures. Pour en savoir plus sur les procédures qui peuvent s’appliquer à un PLU, cliquez ici. 

Deux procédures d’évolution du PLU 3 en cours :

 

1. Modification du PLU3 sur les 95 communes

Lancée le 28 juin 2024, cette procédure vise à :

  • Prévoir les évolutions nécessaires aux projets ou opérations d’aménagement
  • Porter des ajustements et corrections sur des sujets mineurs
  • Apporter des suites complémentaires aux demandes de l’État sur le PLU3 au sujet de la mixité sociale et des gens du voyage
  • Poursuivre la déclinaison des orientations du projet à travers la mobilisation des outils règlementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc. pour concourir notamment aux objectifs de préservation de nature ou de production de logements).

J'accède au site dédié à la concertation de la modification 3.1 (procédure terminée)

2. Une procédure dédiée à ExtraMobile (TRT)

Lancée le 28 juin 2024, cette procédure vise à organiser l’intégration urbaine de la future ligne de tramway Roubaix-Tourcoing.

J'accède au site dédié à la concertation de la modification Extramobile (procédure terminée)

J'accède au site dédié à l'enquête publique unique pour les deux démarches d'évolution

Calendrier prévisionnel commun aux deux procédures

28 juin 2024 : approbation du PLU3 et lancement de deux nouvelles procédures d’évolution du PLU

Automne 2024 - Février 2025 :  concertation préalable sur les évolutions du PLU

Février 2025 : Bilans de la concertation préalable (consultables ici et ici ) et finalisation des dossiers d’évolution du PLU

Mars- juin 2025 : Avis des partenaires et des communes sur les évolutions proposées

du 17 juin au 28 juillet 2025 : Enquête publique sur les évolutions proposées (accéder au registre numérique)

Octobre 2025 : Conseil métropolitain d'approbation des procédures d’évolution